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INFORMATIONS UTILES POUR LA SOUS TRAITANCE

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Modèles "CONTRATS"

• Contrat-type: Modèle de contrat de sous-traitance dans le secteur de la maison individuelle
• Contrat-type Btp: Modèle de contrat de sous-traitance du B.T.P. .

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